Consultation du public

Consultation du public pour une demande de récolte de reptiles retrouvés écrasés par la circulation routière et analyser les contaminants présents dans leurs peaux menées de 2022-2026 par la Tour du Valat

 

Une consultation du public est proposée du jeudi 10 mars 2022 au jeudi 24 mars 2022. Elle porte sur la demande de la Tour du Valat qui souhaite récolter des reptiles retrouvés morts sur les routes afin de les étudier.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :

> 00_NotPres_ConsPub_reptiles_écrasés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Le courrier de demande de la Tour du valat :

> 01_courrier_de_demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Le document CERFA de synthèse de demande de dérogation :

> 02_CERFA_13616 TDV_reptiles mort 2022-2026 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

L’avis du CSRPN

> 03_avis-CSRPN_reptiles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du jeudi10 mars 2022 au jeudi 24 mars 2022 inclus :