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dans le département des Bouches-du-Rhône

Objet de la demande

Le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) porte un projet d’aménagement de la plate-forme DISTRIPORT sur la môle Graveleau, dédié aux activités logistiques sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône (13).

Le GPMM a été autorisé par arrêté préfectoral du 2 novembre 1995, complété le 27 septembre 2007, à aménager et à exploiter ladite plate-forme.

L’achèvement de l’aménagement des lots A (lots A5 à A8) implique des impacts sur des espèces animales et végétales protégées. L’atteinte à ces espèces protégées est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L.411-2 du Code de l’environnement ainsi qu’un arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires à l’arrêté du 2 novembre 1995 précité.

Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par le GPMM comprenant une lettre, un dossier et trois formulaires cerfa.

Conformément aux dispositions de l’article L.123-19-2 du Code de l'environnement et à la Charte de l’environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.

Une consultation est conduite sur le dossier mis à la disposition du public du 27 février 2019 au 13 mars 2019 inclus.

Consultation du public

Les observations du public devront parvenir à la préfecture dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du mercredi 27 février 2019 au mercredi 13 mars 2019 inclus par voie électronique.

Vous pouvez nous faire part de vos observations sur format libre ou à l'aide du formulaire à télécharger ci-dessous :

Une fois renseigné, le formulaire devra être envoyé à l'adresse suivante : pref-gpmm-distriport@bouches-du-rhone.gouv.fr

Documents mis à disposition