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Publications environnementales
Mise à jour le 21/01/2021
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Décisions au cas par cas sur l'évaluation environnementale
Textes applicables : articles L.122-1 IV, L.171-8 et R.122-3 du Code de l'environnement.
Le préfet est Autorité environnementale pour les décisions au cas au cas sur la nécessité de réaliser une évaluation environnementale sur les projets d'extension ou de modification d'une installation existante.
Avis CTPBOH
Conformément au code de l'environnement (article R.213-77), retrouvez ici la publication des avis rendus par le CTPBOHComité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et concernant des travaux sur des ouvrages hydrauliques.